Plan d’aménagement local (PAL)

Dossier complet du PAL avec IRA mis à jour (RCC, PZ, PZDN) avec date d'approbation OACOT et OFOR et RAL complété en annexe de la décision d'approbation OACOT du 10.09.2015

1 - Page de titre
2 - Sommaire
3 - Plan de zones
4 - Projet de territoire
5 - Plan de zones des dangers naturels - Village
6 - Plan de zones des dangers naturels - Commune
7 - Plan de zones de protection - Secteur Nord
8 - Plan de zones de protection - Secteur Sud
9 - Règlement communal de construction
10 - Règlement communal de construction - Annexes
11 - Rapport sur l'aménagement local
12 - Plan de zones 1994
13 - Plan indicatif des modifications 2015
14 - Plan indicatif des réserves constructibles 1994
15 - Plan indicatif des réserves constructibles 2015
16 - Liste des oppositions
17 - Plan avec désignation des parcelles