Dépôt d'une demande de permis de construire

Dans le but de simplifier l'administration, mais également de permettre que l'octroi du permis de construire se déroule dans les meilleures conditions, nous vous prions de joindre à votre dossier les documents suivants :

- le plan de situation original du géomètre en deux exemplaires. Ces plans doivent en outre comporter la signature du requérant et de l'auteur du projet, le point 0, la différence entre le point 0 et le niveau du rez-de-chaussée.

- les plans du bâtiment et des alentours (surfaces, coupes et facades) en deux exemplaires, datés et signés par le requérant et l'auteur du projet.

- les formulaire 1.0 (demande de permis de construire), formulaire 1.0.1 (demande de permis de construire) et formulaire 2.0 (technique) en deux exemplaires.

Ainsi que le cas échéant :

- le formulaire 3.0 (évacuation des eaux des biens-fonds), en deux exemplaires, accompagné du plan des canalisations avec collecteurs publics, du plan d'évacuation des eaux, un jeu de plans du projet.

- le formulaire 3.3 (protection contre l'incendie), en deux exemplaires, accompagné d'un jeu de plan du projet

- le formulaire 3.6 (protection civile, dispense de l'obligation de construire des abris), en deux exemplaires, accompagné d'un jeu de plan du projet

- le formulaire 5.1 (raccordement au réseau électrique), en deux exemplaires, accompagné d'un plan comportant l'emplacement du coupe-circuit et d'un plan des alentours

- le formulaire 5.2 (raccordement au téléréseau), en deux exemplaires, accompagné d'un plan comportant l'emplacement du coupe-circuit

- le formulaire 5.4 (raccordement au réseau d'eau), en deux exemplaires, accompagné d'un plan comportant l'emplacement de l'arrivée d'eau et de la batterie et d'un plan des alentours

- le formulaire 5.5 (installations d'eau / d'eaux usées), en deux exemplaires, accompagné d'un plan comportant l'emplacement de l'arrivée d'eau et de la batterie et d'un plan des alentours

- le formulaire 5.8 (raccordement au réseau de télécommunication), en deux exemplaires, accompagné d'un plan comportant l'emplacement de la boîte de jonction

- le calcul des valeurs énergétiques

- la demande de dérogation motivée

Vous trouverez également de plus amples informations au dos de chaque formulaire. Les formulaires mentionnés ci-dessus s'entendent pour des constructions traditionnelles et non pas pour les cas spéciaux tels que hôtellerie ou artisanat.


Autres informations utiles :

N'oubliez pas d'annoncer les travaux en cours à l'Assurance Immobilière Berne afin d'être assuré pour les frais déjà engagés. Les formules sont disponibles à notre administration ou directement auprès de l'AIB.

Le géomètre officiel est le bureau de Aeschlimann & Waelti Sàrl à St-Imier.

Les formulaires sont disponibles auprès de notre administration ou sous forme informatique auprès du canton de Berne.

Dans le cadre d'un petit permis de construire, la publication peut être évitée par l'obtention de l'accord des voisins. Celui-ci doit être présenté sur une lettre