Règlements communaux
Commune, peuple, autorités
Fondement
Règlement d'organisation de la commune de Sonvilier
Règlement sur la protection des données (PRD) de commune municipale de Sonvilier
Droit de cité, établissement, séjour
Règlement concernant la taxe de séjour de la commune de Sonvilier
Droits politiques
Règlement concernant l'élection aux urnes
Ordonnance sur les heures d'ouverture des locaux de vote
Membres des autorités - personnel
Règlement sur le statut du personnel et les traitements
Culture, éducation, sport
Culture
Règlement au plan général de la bibliothèque
Règlement du prêt de la bibliothèque communale et scolaire
Education
Règlement d'organisation de la crèche
Règlement d'ordre et de discipline
Règlement et ordonnance relatifs à l'école à journée continue
Règlement du service dentaire scolaire et barême des contributions de la Municipalité de Sonvilier
Corps des sapeurs pompiers, police
Corps des sapeurs-pompiers
Règlement d'organisation du syndicat de communes des sapeurs-pompiers d'Erguël
Règlement de fonctionnement des sapeurs-pompiers d'Erguël
Règlement d'organisation des sapeurs-pompiers d'Erguël
Police
Secours en cas de catastrophe
Règlement municipal en cas de situation extraordinaire de la commune de Sonvilier
Finances
Emoluments communaux
Règlement sur les emoluments de la commune de Sonvilier
Taxe immobilière
Règlement sur la taxe immobilière de la commune municipale de Sonvilier
Immeubles
Règlement concernant les immeubles du patrimoine financier
Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
Constructions
Règlement sur la répartition des frais de la nouvelle mensuration
Règlement financement spécial relatif à l'assainissement du stand de tir
Travaux publics
Règlement municipal d'organisation du service d'inhumation
Règlement concernant la participation communale aux frais d'inhumation
Routes et autres voies de transport et communication
Règlement sur les routes et les chemins
Règlement concernant le financement spécial relatif à l'entretien des routes communales
Energie
Tarif d'émoluements pour le contrôle des installations de combustion
Eaux
Règlement et tarif concernant l'alimentation en eau
Règlement sur les canalisations
Santé, travail, sécurité sociale
Règlement sur le transfert de tâches dans le domaine de l'aide sociale et de l'aide au recouvrement
