Administration

Permis de construire

Vous avez un projet de construction? Plusieurs éléments doivent être pris en compte lors de l'établissement de votre dossier de demande de permis de construire:

  • Se renseigner sur les caractéristiques de l'emplacement, quant à la zone, les prescriptions et les restrictions
  • Présenter un projet conforme aux prescriptions du règlement communalsur les constructions ainsi qu'aux lois cantonales et fédérales
  • Etablir la demande d'autorisation de construire en bonne et due forme et l'adresser à l'autorité communale

Votre dossier de demande comprendra:

  • Les formulaires officiels relatifs à votre projet
  • Un plan de situation du géomètre officiel
  • Les plans du projet (coupes, façades, cote au sol, terrain de référence naturel et aménagé, aménagements extérieurs ) datés et munis de la signature de l'auteur du projet et du maître d'ouvrage
  • Accord des voisins éventuel
  • Dossier énergétique (uniquement en cas de travaux augmentant ou impactant le volume chauffé)

Cette liste n'est pas exhaustive. Il n'est pas impossible que des compléments vous soient demandés.

 

Projets soumis ou non à autorisation?

Vous ne savez pas si votre projet de construction est soumis à une autorisation?

La liste ci-dessous vous indique (selon le décret cantonal) quel projet n'est pas soumis à la procédure de permis de construire. 

En cas de doute, nous vous invitons à prendre contact avec nous.

Liste des projets non soumis à permis de construire

 

Formulaires de demande

Afin de présenter une demande en bonne et due forme, vous devez utiliser les formulaires officiels téléchargeables sur le site du canton de Berne ou sous le lien ci-dessous.

Afin de définir quels formulaires doivent être complétés, nous vous invitons à consulter le document explicatif ci-dessous. Si vous avez des interrogations sur la manière de compléter les formulaires ou pour toutes autres questions, n'hésitez pas à contacter l'administration. 

Formulaires de demande de permis de construire

Document explicatif pour la fourniture des formulaires de demande de permis de construire

 

Zones, prescriptions et restrictions

Pour connaîtres les différentes zones, prescriptions et restrictions grevant votre parcelle, rendez-vous sur le géoportail du Jura bernois.

Vous pouvez cliquer sur votre parcelle, puis sous l'onglet parcelle sur CRDPPF pour obtenir l'extrait du cadastre des restrictions de droit public.

Règlement communal de construction

La règlementation communale en matière de construction est téléchargeable ci-dessous:

Règlement communal de construction

Annexes du règlement communal de construction

Bases légales cantonales

  • HORAIRE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

    Lundi: 8h00 à 12h00
    Mardi: Fermé
    Mercredi: 8h00 à 12h00
    Jeudi: 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30
    Vendredi: 8h00 à 12h00

    Fermé le 16 septembre 2019 pour le Jeûne fédéral
    Fermeture exceptionnelle le jeudi 26 septembre 2019

    Si vous constatez des erreurs sur notre site internet, faites-le nous savoir en nous contactant. Nous effectuerons les corrections nécessaires dans les plus brefs délais.

  • PLAN

  • COORDONNÉES

    Administration communale de Sonvilier
    Place du Collège 1
    2615 Sonvilier

    Tel: 032 941 11 20
    Email: administration@sonvilier.ch