Administration

Permis de construire

Vous avez un projet de construction? Plusieurs éléments doivent être pris en compte lors de l'établissement de votre dossier de demande de permis de construire:

  • Se renseigner sur les caractéristiques de l'emplacement, quant à la zone, les prescriptions et les restrictions
  • Présenter un projet conforme aux prescriptions du règlement communalsur les constructions ainsi qu'aux lois cantonales et fédérales
  • Etablir la demande d'autorisation de construire en bonne et due forme et l'adresser à l'autorité communale

 

 Le Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire est téléchargeable ci-dessous.

Télécharger le DPC

 

 

Formulaires de demande

Afin de présenter une demande en bonne et due forme, vous devez utiliser les formulaires officiels téléchargeables sur le site du canton de Berne ou sous le lien ci-dessous.

Afin de définir quels formulaires doivent être complétés, nous vous invitons à consulter le document explicatif ci-dessous. Si vous avez des interrogations sur la manière de compléter les formulaires ou pour toutes autres questions, n'hésitez pas à contacter l'administration. 

Formulaires de demande de permis de construire

Document explicatif pour la fourniture des formulaires de demande de permis de construire

 

 

Règlement communal de construction

La règlementation communale en matière de construction est téléchargeable ci-dessous:

Règlement communal de construction

Annexes du règlement communal de construction

Bases légales cantonales

  • HORAIRE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

    Lundi et mercredi : de 8h00 à 12h00
    Jeudi: de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

    Nous répondons au téléphone tous les jours de 10h à 12h. 

  • PLAN

  • COORDONNÉES

    Administration communale de Sonvilier
    Place du Collège 1
    2615 Sonvilier

    Tel: 032 941 11 20
    Email: administration@sonvilier.ch