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Service de renseignements juridiques

Des consultations sont données à tour de rôle par des avocats des districts de Moutier et Courtelary. Elles ont lieu le lundi de 16 h à 18 h 30, en alternance à l'Hôtel de Ville de Moutier, à l'Hôtel de Ville de Tavannes ou à l'administration communale de Courtelary ainsi qu'à St-Imier.


Le service de renseignements juridiques offre toutes les garanties liées à l'exercice de la profession d'avocat: Compétences, secret professionnel absolu, règles déontologiques strictes, prévention de la collision d'intérêts, indépendance, etc.

Les règles:

  1. Vous vous inscrivez au secrétariat municipal du lieu de la consultation où vous vous rendez.
     
  2. Vous payez dans le même délai une taxe de CHF 30.– couvrant les frais administratifs. Vous recevez une quittance que vous présenterez à l'avocat que vous consulterez.
     
  3. La consultation dure environ 30 minutes.
     
  4. L'avocat vous donne les premières indications utiles au règlement d'un problème. Il peut éventuellement vous suggérer la rédaction d'une lettre à adresser à une autorité ou à un tiers.
     
  5. Si des démarches ultérieures sont nécessaires, qu'une étude approfondie de la cause est recommandée, ou qu'une procédure judiciaire doit s'engager, vous mandeterez vous-même librement, si vous le désirez, l'avocat de votre choix.
     
  6. Les rendez-vous annulés le jour du rendez-vous ne seront pas remboursés, sauf en cas de maladie ou d'accident.

Les numéros à contacter:

Commune de Tavannes
Tél. 032 482 60 40

Commune de Courtelary
Tél. 032 944 16 01

Commune de St-Imier
Tél. 032 942 44 24

Commune de Moutier
Tél. 032 494 11 11

 

Cliquez ici pour télécharger le plan 2020

  • HORAIRE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

     

    Lundi et vendredi: Les guichets sont fermés

    Mardi et mercredi : de 8h00 à 12h00

    Jeudi: de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

    Nous répondons au téléphone du lundi au jeudi de 10h à 12h et le jeudi après-midi de 13h30 à 15h30. 

  • PLAN

  • COORDONNÉES

    Administration communale de Sonvilier
    Place du Collège 1
    2615 Sonvilier

    Tel: 032 941 11 20
    Email: administration@sonvilier.ch