Vie locale

Le Système de bons de garde

Explications :

Le 1er août 2020, la crèche Les Razmokets a adhéré au système des bons de garde, mis en place par le canton de Berne.
Dans le système des bons de garde, les parents qui ont besoin d’une prise en charge subventionnée en garderie ou chez une famille d’accueil reçoivent, de leur commune de domicile, un bon dont le montant varie en fonction du revenu, de la fortune et de la taille de la famille.
La garderie ou l’organisation d’accueil familial de jour déduit le montant du bon de la facture mensuelle

Le canton ne prescrit plus de prix maximum pour la prise en charge. Les crèches définissent leurs tarifs en toute autonomie.

La crèche Les Razmokets applique donc les tarifs que vous retrouvez ici.

Une brochure explicative se trouve ici.

Comment obtenir un bon de garde

Les parents prennent contact avec la crèche afin de savoir si elle peut accueillir leur enfant. Les parents et la crèche conviennent du pourcentage et fixent les jours de présence de l’enfant.

Les parents déposent une demande de bon de garde dans leur commune de domicile via l’application en ligne kiBon prévue à cet effet.

La commune examine le droit et établit un bon si les conditions sont remplies. La somme n’est pas directement versée aux parents. Elle est déduite de la facture mensuelle établie par la Commune de Sonvilier.

Seuls les parents vivant dans une commune ayant adhéré au nouveau système peuvent demander un bon de garde.

Les conditions pour obtenir un bon se trouvent ici.

Afin d’obtenir une place au sein de notre crèche, nous vous prions de téléphoner ou d’écrire un mail à la direction. Vous trouverez nos coordonnées ici.

Montant

Le bon de garde est établi en fonction du taux de prise en charge requis, du revenu des parents ainsi que de la taille de la famille.

Les critères déterminant pour l’obtention d’un bon de garde se trouvent ici.

Les parents assument dans tous les cas un montant minimal de sept francs par jour de prise en charge dans une garderie ou de 0,70 franc par heure de prise en charge chez des parents de jour. Le montant du bon est déduit du tarif de la structure d’accueil, qui défini ses prix elle-même. Le montant à payer par une famille dépend donc également du tarif de la structure.

Vous pouvez calculer le montant des bons de garde à l’aide du calculateur des bons de garde. (excel)

Attention, il s’agit d’une estimation, le montant exact est calculé par la commune de domicile et peut varier. 

 

Besoins linguistiques ou cognitifs

Afin de favoriser une intégration sociale ou linguistique, les parents n’exerçant pas d’activité lucrative ou seulement à temps partiel peuvent aussi recevoir un bon de garde. Le besoin social doit être confirmé par un service spécialisé (en général le service social ou le centre de puériculture).

Formulaire pour la confirmation par un service spécialisé

Formulaire d’évaluation par le service spécialisé

Enfants à besoins particuliers

Les enfants présentant des besoins particuliers doivent bénéficier du même droit d’accès.

Etant donné que les garderies et les familles d’accueil qui prennent en charge ces enfants encourent des frais d’encadrement et de coordination plus élevés, un supplément de 50 francs par jour ou de 4,25 francs par heure est versé en plus du bon à ces familles, indépendamment de leur revenu. Les parents peuvent demander ce supplément quelle que soit leur capacité économique.

Sont concernés les enfants atteints d’un handicap physique ou mental ou dont le développement est retardé ou atypique et dont les besoins éducatifs particuliers ont été mis en évidence lors de l’évaluation.

Le Service éducatif itinérant (SEI) du canton de Berne, l’école pour enfants et adolescents aveugles et malvoyants de Zollikofen, le service audiopédagogique du Centre pédagogique de logopédie et d’entraînement auditif de Münchenbuchsee (CPLEAM) ou le service psychologique pour enfants et adolescents doit confirmer un besoin de prise en charge plus important. Il faut que l’enfant bénéficie déjà d’un suivi pédagogique (spécialisé), lequel peut également être assuré par un-e pédagogue en éducation précoce spécialisée indépendant-e. Le taux d’encadrement effectif requis doit justifier le supplément.

Formulaire à faire remplir par un service spécialisé.

 

Nouveau règlement

Règlement crèche

Nouvelle ordonnance

Ordonnance crèche

Ceux-ci doivent encore être validés par l’Assemblée de commune cet automne.

  • HORAIRE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

     

    Lundi et mercredi : de 8h00 à 12h00

    Jeudi: de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

    Nous répondons au téléphone tous les jours de 10h à 12h. 

  • PLAN

  • COORDONNÉES

    Administration communale de Sonvilier
    Place du Collège 1
    2615 Sonvilier

    Tel: 032 941 11 20
    Email: administration@sonvilier.ch